Documentation consultée les 4 et 5 novembre 2026 · Tarifs de base indiqués pour le secteur 1 / tarif opposable.
Combien de fois ?
La note CCAM prévoit le diagnostic initial et l’éventuel contrôle annuel. La Cour de cassation l’interprète comme une seule facturation annuelle pour chaque acte, y compris l’année du diagnostic. Le suivi médical peut nécessiter d’autres évaluations sans autoriser une nouvelle facturation de ce code dans la même période annuelle.
Vérifier l’historique du patient, y compris les actes réalisés par un autre médecin. Un changement de praticien ne doit pas être considéré comme un nouveau droit à facturer.
Peut-on facturer les deux ensemble ?
Oui, lorsque les deux évaluations sont médicalement justifiées, effectivement réalisées et compatibles avec la nomenclature. La règle habituelle d’association s’applique : un acte à 100 %, l’autre à 50 %.
69,12 € + 34,56 €103,68 €Pour les deux actes dans la même séance.
Exemple de saisie : ALQP003, association 1, et ALQP006, association 2. Vérifier les règles applicables dans le logiciel et la CCAM à la date des soins. La double évaluation ne doit pas être systématique.
Peut-on ajouter la consultation ?
Ne pas ajouter G ou GS aux actes ALQP003 et ALQP006 réalisés dans la même séance. Ces actes ne font pas partie des dérogations usuelles permettant le cumul avec la consultation de médecine générale.
La règle des deux actes techniques ne crée pas un droit à facturer une consultation en supplément.
Quelles conditions et quelles traces ?
L’acte doit répondre à une indication clinique et être réalisé conformément aux recommandations HAS et aux modalités du test validé. Le calcul d’un score ou la saisie de cette fiche ne suffit pas à rendre l’acte facturable.
Conserver au dossier : identité et date, médecin évaluateur, indication, outil/version et conditions de passation, résultats, conclusion motivée et conduite à tenir. Le compte rendu est complété et signé par le médecin.
Le code ALQP006 désigne une évaluation d’un déficit cognitif ; ce n’est pas un code réservé au MMS. L’éligibilité de l’évaluation réellement pratiquée et du support utilisé doit être vérifiée. Cette page fournit des repères documentés ; elle ne remplace ni la CCAM/NGAP en vigueur, ni les consignes applicables à votre structure.